Démarches en ligne professionnels

Marchés publics :

• Accès aux consultations en cours

Paiement en ligne :

Payez votre facture (avis de sommes à payer) directement en ligne par carte bancaire ou prélèvement.

• Accéder au paiement en ligne

Stationnement / circulation / travaux :

• Autorisation de stationnement pour déménagement
• Demande d'occupation du domaine public pour travaux (PDF)
• Demande d'accès aux zones piétonnes (PDF)
• Abonnement de stationnement sur voirie (PDF)
• Effectuer un recours contre un Forfait Post Stationnement

Commerçants / établissements recevant du public (ERP) :

• Autorisation de pose d'enseigne (PDF)
• Déclaration annuelle taxe locale sur la publicité extérieure (PDF)
• Accessibilité :
  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
    CERFA / N° 13824*04 (PDF)
  • Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, et de type M* ou N* ou abritant des professions libérales
    CERFA / N° 15797*02 (PDF)
• Agence du Commerces : 05 53 96 33 32

Enseignants :

Demande d'activités pédagogiques au musée des Beaux-Arts : pour effectuer cette démarche vous devez désormais vous rendre sur l'Espace Enseignants du site Internet du musée.

Urbanisme et Logement :

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD) :

• Accès à la plateforme d'urbanisme

Permis de Louer (propriétaire bailleur quartier du Pin à Agen) :

• Demande de Permis de Louer

Achat de matériels déclassés

• Vente aux enchères en ligne