Mutualisation
Débuté en 2014, ce projet a donné lieu à la mutualisation des services de la Ville et de l'Agglomération d'Agen le 1er janvier 2015.
Présentation :
Les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle époque de réduction de la dépense publique.
Cette tendance s’impose à la Ville et à l’Agglomération d’Agen qui vont voir baisser leurs recettes sous le triple impact de :
- La réduction des dotations de l’Etat ;
- la situation économique ;
- la stabilité fiscale promise aux agenais et aux habitants de l’agglo.
Parallèlement, les gouvernements successifs font pression pour que les collectivités locales mutualisent leurs moyens de fonctionnement.
La loi de 2010 impose ainsi à toutes les communautés d’approuver à compter de mars prochain un schéma de mutualisation.
Les exécutifs de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen ont donc décidé de l’opportunité de mutualiser leurs services.
Cette démarche consiste à créer une administration commune, chargée, sous l’autorité d’une équipe hiérarchique unique, de mettre en œuvre les priorités politiques respectives de la Ville et de l’Agglo.
L’objectif de cette mutualisation est de proposer un cadre professionnel épanouissant pour les personnels tout en améliorant la performance des services et en les rendant plus lisible pour les usagers.
Quels bénéfices ?
1 - Pour les collectivités concernées (Agglomération / Ville d’Agen)
Une réduction des dépenses de fonctionnement :
- En moyens non-humains d’abord (achats groupés, suppression des achats en doublons, mutualisation des locaux, des matériels, des outils informatiques, etc ...)
- En moyens humains à terme : 90 agents vont partir à la retraite d’ici 2020, chaque remplacement sera étudié au cas par cas en favorisant les reclassements et mobilités internes
Une augmentation de la technicité et de la compétence des agents.
2 - Pour les agents
- L’appartenance à une collectivité d’avenir et à une administration moderne et humaine
- Des perspectives de carrières et de mobilité plus importantes
- Une gestion des Ressources Humaines digne d’un grand groupe (bourse de la mobilité, évaluation, plan de formation plus important...)
3 - Pour les Agenais et les habitants de l’Agglo
- La garantie de la stabilité fiscale promise
- Le maintien de services publics de qualité
- Une amélioration de la qualité du service rendu
4 - Pour les 31 communes de l’Agglomération
Cette première étape doit contribuer à préserver les capacités financières apportées par l’Agglomération dans le soutien aux communes et à leurs investissements. C’est aussi cette phase 1 de la mutualisation qui permettra de construire la phase 2, en fonction des attentes et besoins qu’exprimeront les communes.
Les grandes étapes
14/04/2014
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Adoption du principe de mutualisation des administrations et lancement d'une étude d'opportunité.
03/11/2014
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Mutualisation : Opportunité d'une administration commune à la Ville et l'agglomération d'Agen
30/04/2014
Séance du conseil d’Agglomération d’Agen
Adoption du principe de mutualisation des administrations et lancement d’un étude d’opportunité
13/11/2014
Séance du conseil Agglomération d'Agen
Délibération sur l'opportunité de la mutualisation entre l' administration de la Ville et l'administration communautaire.
18/11/2014
Assemblé générale des personnels de la ville et de l'agglomération
04/12/2014
Assemblée générale des conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération d’Agen
08/12/2014
Projet d'organigramme
15/12/2014
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Délibération : Pacte d'administration commune entre la Ville, le CCAS et l'Agglomération d'Agen (convention de constitution de service commun entre les trois structures)
18/12/2014
Séance du conseil d'Agglomération
Délibération : Adoption des modalités de création de l'administration commune Ville d'Agen/Agglomération d'Agen décidée par délibération du 13 novembre 2014
01/01/2015
Mutualisation effective des administrations
- Nos services mutualisés
Aujourd'hui
La phase II de la mutualisation est lancée.
Les pistes de réflexion sur les possibilités de mutualisation entre communes au sein de l’Agglo sans transfert de compétences ont été trouvées : police de l’urbanisme (mise en application en 2016), groupement de commandes effectif, amorce dans le domaine culturel…
Le projet de pacte d’administration commune
Le contenu de ce projet de pacte entre la ville et l’agglomération d’Agen est le résultat de nombreux échanges entre les élus de l’Agglomération d’Agen et le cabinet d’étude KPMG au cours, notamment, de bureaux communautaires (16 octobre, 6 novembre, 20 novembre, 11 décembre 2014) et de commissions « Finances et Mutualisation » (26 novembre, 2 décembre 2014)
Dernière mise à jour le 30.08.2024